Intervention de Bruno le Roux

Je veux d’abord donner quelques chiffres qui reflètent le lourd tribut acquitté chaque année par nos forces de sécurité à leur mission de protection de nos concitoyens.

En 2016, 10 178 policiers et 5 903 gendarmes ont été blessés en mission, ce qui porte à bien plus de 16 000 le nombre d’agents des forces de l’ordre blessés en service, sachant qu’au cours de la même année, huit policiers sont décédés dans l’exercice de leur mission, ainsi que dix-huit gendarmes, dont deux du fait d’agressions et seize à la suite de circonstances accidentelles.

Si je veux rappeler ce lourd tribut c’est que je n’ignore rien, depuis très longtemps, des questions que se posent nos concitoyens, et singulièrement ceux, habitants des banlieues, que j’ai représentés ici, à l’Assemblée nationale, pendant dix-neuf ans. Mais je connais aussi depuis très longtemps le quotidien des policiers et des gendarmes. Sans vouloir jouer ici les anciens combattants, je vous rappelle que j’ai été le rapporteur de la loi du 6 juin 2000 portant création de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. M’intéressant à toutes les questions touchant au travail des policiers, ainsi qu’à leurs relations avec la population, il m’avait semblé nécessaire de porter ce projet de loi et d’accorder à la question de la déontologie une importance toute particulière.

Je n’ai pas changé : je mets toujours cette exigence de déontologie au coeur de ce que doit être la responsabilité de l’État républicain. Elle s’exprime par des principes qui sont rappelés au cours de la formation dispensée aux agents des forces de l’ordre, quelles que soient les circonstances, par les commandements de police ou de gendarmerie, mais aussi par un certain nombre de sanctions.

Là encore, je ne veux pas laisser penser, après les chiffres que je viens de vous communiquer quant au nombre d’agents des forces de sécurité blessés ou tués en service, qu’il y aurait à côté de cela une tendance à intervenir en s’affranchissant du respect des procédures. Cela n’est pas le cas, vous l’avez d’ailleurs noté, de la très grande majorité, voire de la quasi totalité des policiers et des gendarmes.

Ceci étant dit, à chaque fois que les choses ne se passent pas de la bonne façon, des enquêtes sont menées et des sanctions sont prononcées. En 2016, plus de 2 000 sanctions ont été infligées par l’IGPN à l’encontre de policiers et plus de 3 500 à l’encontre de gendarmes. S’agissant de la police nationale, nos concitoyens ont aujourd’hui la possibilité de saisir directement l’IGPN par l’intermédiaire d’une plate-forme en ligne en cas de présomption de violation de la déontologie.

Je veux absolument mettre à bas toute idée qui pourrait, de façon d’ailleurs fort dangereuse aujourd’hui, laissé penser qu’il y aurait un emploi inconsidéré de la force. La question n’est pas de savoir s’il y a des plaintes de nos concitoyens, c’est de savoir si elles sont prises en compte aujourd’hui par l’État et s’il leur est donnée une suite. La réponse est positive aux deux questions.