Intervention de Eva Sas

Le sort des opérations de tenue de marché est au coeur de la réforme bancaire. Car si M. Oudéa a pu nous dire lors de son audition que celle-ci ne concernerait que 0,75 % à 1,5 % de l'activité de sa banque, c'est notamment parce que la tenue de marché n'y est pas filialisée, contrairement aux préconisations du rapport Liikanen. Par l'amendement CF 130, nous proposons donc de cantonner aux filiales des établissements les opérations de tenue de marché pouvant engendrer un risque spéculatif, tel que défini par l'Autorité de contrôle prudentiel. Sur ces deux points – reconnaissance d'un risque spéculatif, rôle de l'ACPR –, cet amendement va plus loin que l'amendement CF 307.