Intervention de Bruno le Roux

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Motion de renvoi en commission

Bruno le Roux, ministre de l’intérieur :

Tout en vous en remerciant, monsieur le député, je voudrais préciser quelques points.

Le premier, qui est d’importance, concerne l’application de ce texte. Vous avez raison de dire que le présent projet de loi est le dernier de cette législature et qu’il vient après plusieurs textes ayant permis, à chaque fois que la menace était réévaluée, d’adapter nos dispositifs, de sécurité et de renseignement en particulier.

Les six décrets d’application nécessités par ce texte sont tous prêts ou presque. Ils pourront donc être publiés dans les plus brefs délais dès le vote de la loi.

En outre, certains articles du projet de loi sont d’application immédiate. C’est le cas de l’article 1er sur l’usage des armes à feu ou de celui relatif au renforcement des peines pour des faits visant les forces de l’ordre. Je veux donc rassurer les policiers et gendarmes : si ce texte n’est pas renvoyé en commission, comme vous le proposez, monsieur le député, il pourra être voté et mis en application sans délai.

Ma seconde précision porte sur les effectifs. Sans relancer une polémique qui a déjà eu lieu, je rappellerai que Bernard Cazeneuve avait commandé à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de l’administration un rapport sur le sujet. Respectant l’engagement de mon prédécesseur, je me suis engagé à rendre public ce document, qui me sera remis dans quelques jours : il indiquera l’évolution des effectifs des forces de police et de sécurité durant ce quinquennat et le précédent. Pour Bernard Cazeneuve en effet, vos propos sur l’évolution de ces chiffres, que vous avez répétés aujourd’hui à la tribune, sont un mensonge et les mensonges doivent simplement être combattus par la vérité des chiffres. la Cour des comptes réfute totalement la lecture qui est la vôtre, monsieur le député, et vous le savez.

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