Intervention de Gilles Carrez

Dans l'amendement CF 307, le seuil est exprimé en part de la tenue de marché dans le produit net bancaire, lequel résulte de l'addition de marges dégagées sur différentes opérations, dont l'activité de dépôt et la transformation des dépôts en prêts, sans aucune corrélation avec le risque. Vos propos, monsieur Caresche, semblent plutôt plaider en faveur de l'amendement de Mme Sas, qui prévoit des procédures d'intervention directe dès lors qu'un risque spéculatif, apprécié par l'Autorité de contrôle prudentiel, est encouru. Plutôt que sur le produit net bancaire, ne faudrait-il pas se fonder sur le besoin de fonds propres, qui est, lui, corrélé au degré de risque ?