Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la protection de celles et ceux qui consacrent leur vie à garantir notre sécurité – policiers, gendarmes, agents pénitentiaires – doit être au coeur de notre pacte républicain. Nous ne pouvons accepter, impassibles, que des drames aussi violents que l’attaque de Viry-Châtillon, puissent se reproduire sur le territoire national. Mon collègue Meyer Habib reviendra plus longuement tout à l’heure sur l’impérieuse nécessité d’une refonte de la légitime défense.

Dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevée, le groupe UDI se félicite que ce texte privilégie une approche plutôt collégiale et constructive. La menace terroriste prend chaque jour un nouveau visage. Elle est protéiforme, diffuse, et émane aussi bien de groupes évoluant à l’étranger que d’individus présents sur notre territoire. Dans un tel contexte, il apparaît pleinement légitime de renforcer les moyens d’action de nos forces de l’ordre. Faire en sorte qu’elles soient le mieux armées possible, au sens propre comme au sens figuré, pour anticiper et réagir. Ainsi je me félicite, au nom de mon groupe, que ce texte permette d’octroyer aux policiers municipaux le pouvoir de procéder à des inspections visuelles ainsi qu’à la fouille de bagages ou à des palpations de sécurité.

Autre disposition utile, ce projet de loi entend agir pour un meilleur contrôle du recrutement et des affectations dans les entreprises de transport. Il prévoit notamment qu’un employeur pourra licencier tout salarié dont le comportement serait jugé « incompatible avec l’exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté » et auquel aucun autre poste ne pourrait être proposé. Si cette mesure ne permet pas d’informer directement les employeurs de l’inscription de certains employés sur le fichier S, comme l’a proposé le groupe UDI à plusieurs reprises, elle répond néanmoins à la même préoccupation d’assurer la protection de nos concitoyens en détectant et en contrôlant la présence éventuelle de personnes dangereuses dans les entreprises de transport par des enquêtes administratives.

Pour réussir la lutte contre le terrorisme, tous les acteurs compétents doivent y être associés, dans un esprit d’engagement et de responsabilité collective. À ce titre, il apparaît indispensable d’améliorer le partage d’informations entre les maires et les préfets au sujet des personnes « fichées S ». Or, la situation reste encore bien confuse et une certaine forme d’opacité demeure : de nombreux élus se plaignent de ne pas pouvoir disposer d’informations critiques qui, au demeurant, engagent la sécurité de leurs communes et de leurs ressortissants.

À cet égard, j’espère que le Gouvernement répondra favorablement aux amendements que présentera mon collègue Yves Jégo. Ces amendements visent à permettre aux maires de disposer d’informations sur les personnes radicalisées et potentiellement dangereuses résidant dans leurs communes ou, plus spécifiquement, sur les personnes employées par la commune. Nous éviterions ainsi, par exemple, la situation dans laquelle un maire ignorerait totalement la dangerosité d’un agent municipal employé dans une école.

Nous tenons à préciser que ce droit serait strictement encadré et limité. Le maire ne pourrait utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses missions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Il serait en outre tenu au respect la confidentialité des données transmises.

Anticiper le retour massif sur le territoire national de Français ayant combattu dans les rangs de Daech en Irak et en Syrie est un autre enjeu majeur de sécurité publique.

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé a prévu un contrôle administratif de ces personnes. Dans le présent texte, le Gouvernement prend en compte le retour des mineurs, dont le nombre est évalué à quatre cents. Il propose d’expérimenter un dispositif qui permette aux juges des enfants de prononcer à la fois un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Une telle proposition paraît plutôt positive. Elle permettrait d’assurer un suivi de situations particulièrement complexes qui nécessitent une expertise spécifique.

Pour le groupe UDI, cependant, cette disposition est encore insuffisante. Il faudrait aller beaucoup plus loin, quitte à autoriser dans certains cas une interdiction de retour sur le territoire national, notamment des individus jugés particulièrement dangereux. Ce sera le sens de l’amendement déposé par mon collègue Meyer Habib. Un projet de loi sur la sécurité publique ne peut faire l’impasse sur ce sujet.

En conclusion, le groupe UDI accueille avec bienveillance un texte qui, de toute évidence, permettra de renforcer notre sécurité et celle des forces de l’ordre. Nous le voterons, en espérant que le Gouvernement et la majorité se montreront attentifs aux propositions de notre groupe.