Intervention de Pascal Cherki

Nous sommes au coeur du débat. Le sujet est complexe car nous sommes les premiers à faire cette réforme, dans un environnement en évolution : on parle beaucoup du rapport Liikanen mais, plus généralement, nous sommes en train de changer d'ère. Il y a trente ans, la dérégulation des marchés financiers a fait prendre aux banques de mauvaises habitudes qui ont pour partie conduit à la crise de 2008. En outre, les banques se sont transformées, de sorte que les modèles bancaires diffèrent selon les pays, ce qui constitue une difficulté supplémentaire. Nous avons des banques universelles ; ce n'est pas leur essence, mais le produit d'une évolution du système bancaire et de l'adaptation des banques françaises à la libéralisation des marchés financiers, à la privatisation, à la concentration du système bancaire. Ces banques ont des activités utiles, d'autres potentiellement très nuisibles. Comment les distinguer ? La filialisation ouvre une piste, mais ne résout pas le problème à court terme. Le projet de loi dans sa version initiale permettait une première identification. Il va falloir aller plus loin.

Chez les représentants des banques que nous avons auditionnés se mêlaient de manière frappante l'inquiétude de voir leur modèle menacé dans un environnement concurrentiel et la volonté de conserver la position de force acquise depuis trente ans face au politique, expression de la souveraineté nationale. Or l'amendement permet justement au ministre de l'Économie et des finances, c'est-à-dire au politique, en lien avec les parlementaires et avec l'appui de l'Autorité de contrôle prudentiel, de surveiller l'évolution de la situation et de dire à un moment donné aux banques : « Vous nous avez soutenu que les banques universelles étaient très résistantes : vous voyez bien que non. »

Si le principe du seuil et le critère du produit net bancaire apparaissent inopportuns dans un an ou deux, il sera toujours possible d'en trouver d'autres. Pour l'instant, nous construisons une maison et nous permettons au pouvoir politique de la meubler progressivement. Au lieu d'en rester au débat théorique sur la séparation bancaire, nous nous montrons pragmatiques et nous redonnons la main au politique : nous montrons que nous avons besoin des banques mais que nous ne sommes pas sous leur domination.