Intervention de Pascal Popelin

Ce texte prévoit également de prévenir le risque de représailles auquel sont exposés les agents dont l’identité apparaît dans certains actes de procédure pénale. Il introduit ainsi un dispositif d’anonymisation, étendu aux signataires de décisions administratives prises dans le cadre d’affaires de terrorisme.

Nous voulons enfin consolider le régime de l’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique, en aggravant les peines encourues par les individus qui se rendent coupables de tels faits, en les alignant sur les sanctions qui répriment aujourd’hui le seul outrage aux magistrats.

Ces évolutions de notre droit témoignent de l’attachement que nous portons à l’ordre républicain et à ceux qui en ont la charge. Elles ne donnent en rien le droit de tout. Dans un État de droit, ceux qui sont investis de certaines prérogatives parce qu’ils incarnent l’autorité se doivent d’être tout particulièrement exemplaires. Voilà pourquoi un code de déontologie modernisé a été mis en place dès 2014. Voilà pourquoi nous avons rétabli le port visible du matricule. Voilà pourquoi nous avons expérimenté, puis généralisé – c’est en cours – le principe des caméras mobiles. Voilà pourquoi nous avons réformé l’Inspection générale de la police nationale. Voilà pourquoi nous avons mis en place le système de dépôt de pré-plaintes en ligne.

Voilà pourquoi, lorsqu’il y a doute, les structures de contrôle interne de l’administration d’une part et la justice d’autre part, doivent établir sereinement et librement la vérité et en tirer toutes les conséquences en termes de sanctions. C’est ce que nous attendons, tout près de chez moi à Aulnay-sous-Bois. C’est ce que nous devons tous exiger sur l’ensemble du territoire de la République.

Ce texte comporte de nombreuses autres dispositions nécessaires. Je pense en particulier aux possibilités d’écarter des affectations ou du recrutement dans certaines entreprises de transport, des individus susceptibles de représenter une menace, selon des éléments mis en lumière au terme d’une enquête administrative. Le dispositif proposé a posé question dans nos débats. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à une écriture équilibrée entre l’indispensable respect des droits et la non moins indispensable nécessité de protection de ces activités qui constituent des cibles terroristes.

Pour toutes ces raisons, et beaucoup d’autres que nos débats ne manqueront pas de mettre en lumière, le groupe socialiste, écologiste et républicain, sera à vos côtés, monsieur le ministre de l’intérieur, pour soutenir ce projet de loi, l’enrichir et le voter.