Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nombreux sur ce sujet important, mieux protéger ceux qui consacrent leur vie à protéger les Français : c’était l’objectif de la première proposition de loi que j’ai présentée dans cet hémicycle, en 2012, avec Éric Ciotti et Philippe Goujon.

Nous proposions alors d’unifier les régimes d’emploi des armes applicables aux policiers et aux gendarmes. Cette évolution est nécessaire au plan opérationnel ; et c’est la conséquence logique du rapprochement des deux forces de sécurité intérieure, depuis 2009, sous le commandement unique du ministre de l’intérieur. Aussi, nous vous avions soumis un premier texte, il y a déjà près de cinq ans. Le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, s’y était opposé. Et d’autres tentatives, tout au long du quinquennat, se sont heurtées au même mur d’incompréhension de la part du Gouvernement et des députés socialistes.

Vous avez enfin, il y a quelques mois, changé d’avis et le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre de l’intérieur, s’inspire très directement des propositions formulées, sur ce point, par le groupe Les Républicains. Nous vous en donnons acte ; j’exprimerai cependant, à cet égard, un regret et un avertissement.

Il est regrettable, d’abord, que vous n’acceptiez pas d’inclure les policiers municipaux dans le périmètre des agents publics bénéficiant de ce nouveau régime d’emploi des armes.