Intervention de Guillaume Larrivé

Ma conviction profonde est que les policiers municipaux, lorsqu’ils sont spécialement formés et habilités à porter une arme, doivent pleinement participer à la communauté sécuritaire, c’est-à-dire aux forces de sécurité intérieure, aux côtés des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de la police nationale. La rédaction adoptée par le Sénat en première lecture était pertinente sur ce point et j’appelle notre Assemblée à la rétablir.

Un avertissement me semble, en outre, devoir être formulé. Quelle que soit l’habileté de la rédaction juridique que nous nous apprêtons à adopter, l’application de la règle nécessitera, non seulement une formation rigoureuse des hommes et des femmes qui auront vocation à l’appliquer, mais aussi un réel discernement de l’autorité judiciaire. Je veux dire solennellement, ici, mon soutien à ceux des policiers et des gendarmes qui sont parfois injustement mis en cause dans des procédures particulièrement éprouvantes alors qu’ils n’ont fait que leur devoir, en tentant de protéger leur vie et celle des victimes de délinquants très dangereux.

Il est indispensable, en outre, que le projet de loi soit complété. C’est le sens des deux principaux amendements que je présenterai avec mes collègues du groupe Les Républicains.

Nous proposons, d’une part, de renforcer la répression des menaces proférées, non seulement contre les policiers, les gendarmes ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, mais aussi contre leur famille. Premier amendement important.

Deuxième amendement important : nous proposons de criminaliser les actes de destruction ou de dégradation, par incendie ou par explosif, d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou de tout autre siège de l’autorité publique. La République française doit se donner les moyens de mettre hors d’état de nuire ceux qui veulent la défier en son coeur régalien.

Ne nous y trompons pas, cependant. Même s’il est amendé, ce projet de loi ne sera qu’un ajustement ponctuel, de fin de législature. Ce n’est pas ce soir, ce n’est pas cette nuit, avec cette majorité, que nous pourrons voter le texte refondateur permettant de réussir la transformation sécuritaire, en engageant enfin l’indispensable réarmement pénal qui est nécessaire pour solder le passif des années Taubira