Intervention de Yann Galut

Les budgets de la police et de la gendarmerie sont passés, en crédits de paiement, de 17,06 milliards d’euros en 2012 à 18,25 milliards en 2016 et atteindront 18,87 milliards en 2017, soit 1,81 milliard d’euros de plus qu’il y a cinq ans.

La priorité budgétaire est incontestable : entre 2012 et 2016, le budget de l’État a globalement augmenté de 1,6 %, alors que celui des forces de sécurité augmentait, quant à lui, de 7 %. En tenant compte du budget pour 2017, l’augmentation atteint 11 % pour la police et 9 % pour la gendarmerie. La part des dépenses de sécurité intérieure dans le budget de l’État passe ainsi de 4,49 % en 2012 à 4,86 % en 2017.

Oui, cette priorité a permis de lutter contre les inégalités face à la délinquance, qui nourrissent les sentiments d’injustice, de relégation et d’abandon par la République. Oui, nous avons, dès 2012, remis sur pied des services de renseignement gravement fragilisés et nous avons accru de façon massive les moyens des forces placées en première ligne face à la menace terroriste qui a frappé notre pays.

Dès le premier projet de loi de finances rectificative, voté à l’été 2012, notre majorité a donné un coup d’arrêt à l’hémorragie des effectifs après la destruction de 13 000 emplois par les gouvernements de François Fillon, entre 2007 et 2012.

Pour les deux forces, plus de 9 000 emplois ont été créés depuis 2013. Fin 2017, les effectifs compteront 149 000 policiers, contre 143 800 en 2012. Nous compterons 98 500 gendarmes, contre 95 000 il y a cinq ans. Le total pour les deux forces de sécurité atteindra 247 600 effectifs, contre 239 000 en 2012.

Les entrées massives en écoles l’attestent : pour la police, 5 300 élèves gardiens de la paix sont incorporés cette année, contre seulement 500 en 2012. En 2016 et 2017, plus de 28 000 nouveaux policiers et gendarmes arriveront sur le terrain pour compenser les départs en retraite et augmenter les effectifs. Ce changement d’échelle, qui constitue un défi, est mis à profit pour repenser et moderniser la formation initiale et la formation continue des personnels.

Les choix budgétaires ont permis de reconnaître la mobilisation des personnels par les protocoles sociaux, sans précédent, du 11 avril 2016. L’effort, sur la durée, atteint 865 millions d’euros pour améliorer les parcours et mieux rémunérer les sujétions des personnels.

Les créations de postes appuient une organisation et une stratégie profondément renouvelées en matière de renseignement et de déploiement des forces d’intervention. De même, les forces mobiles, très sollicitées, retrouvent des marges de manoeuvre, alors que quinze escadrons de gendarmerie mobile avaient été supprimés sous la précédente législature.

Pour préserver la capacité opérationnelle des forces, nous avons engagé un rattrapage indispensable en matière d’équipement et de maintenance. Alors que le budget de fonctionnement et d’investissement de la police nationale avait diminué de 16 % entre 2007 à 2012, il a augmenté de 15 % entre 2012 et 2017. Pour la gendarmerie, ces moyens avaient diminué de 18 % de 2007 à 2012 et auront augmenté de 10 % de 2012 à 2017.

Depuis 2015, le plan de lutte antiterroriste et le pacte de sécurité ont consacré plus de 700 millions d’euros à acquérir de nouveaux équipements, prioritairement pour les services du renseignement et les forces d’interventions antiterroristes. Mais pour l’ensemble des services, les retards accumulés jusqu’en 2012 se comblent progressivement pour renouveler les véhicules et augmenter les dotations de matériels. Un seul exemple : la gendarmerie nationale n’avait pu passer commande que de 865 véhicules en 2012 ; ce chiffre a été porté à 2 000 véhicules pour l’année 2015 et à plus de 3 000 véhicules pour les années 2016 et 2017.

Mes chers collègues, le volet juridique du plan pour la sécurité publique que nous allons examiner bénéficie d’ores et déjà d’une solide assise : les moyens matériels supplémentaires que des choix budgétaires courageux apportent aux forces de sécurité. Gardons ces faits à l’esprit pour écarter les caricatures habituelles, qui sont indignes de la réalité des efforts accomplis et de la mobilisation des policiers et des gendarmes, auxquels je veux rendre hommage.