Intervention de Gilles Savary

Mes chers collègues, ces dispositions de l’article 4 et de l’article 9 achèveront de doter la France du dispositif juridique de sûreté des transports terrestres le plus abouti d’Europe. Comme je l’ai dit et me plais à le répéter, la mobilité, c’est la liberté, et le droit de se déplacer sera toujours plus vulnérable qu’un couvre-feu ; mais ce que nous mettons en oeuvre ici, précisément, c’est un compromis entre la sauvegarde d’une liberté essentielle et le maximum de prévention des risques envisageables.

Monsieur le ministre, si je devais formuler un voeu, c’est que forte de ces dispositions en matière de transport, la France défende ces dernières auprès de la Commission européenne. Si les domaines maritime et aérien sont couverts – ce dernier depuis bien longtemps et de façon exemplaire – il en est un seul pour lequel la Commission européenne n’a pas ouvert le chapitre de la sûreté – en particulier – et de la sécurité : celui des transports terrestres, probablement parce qu’il est plus compliqué. Il y a là néanmoins quelque chose d’extrêmement pertinent à faire.

Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, pour avoir été un peu long.