Intervention de Sandrine Mazetier

Nous avons cherché à rendre au politique la place qui lui revient sans faire pour autant preuve d'une rigidité artificielle. Cette nouvelle version de l'amendement de notre rapporteure est l'aboutissement de cette entreprise. Ainsi revient-elle sur ce qui, dans la rédaction initiale, s'apparentait de façon inopportune à une injonction. Quelque respect que l'on doive à l'ACPR, celle-ci ne saurait se substituer au pouvoir politique ; c'est le défaut de l'amendement CF 130.

À ce propos, je vous invite tous à lire le rapport que le Conseil des prélèvements obligatoires a consacré aux prélèvements obligatoires et aux entreprises du secteur financier. Il peut éclairer notre réflexion sur les rapports entre les pouvoirs publics et le secteur financier puisqu'il montre que celui-ci bénéficie des garanties que lui accorde l'État et que sa taxation sert à rémunérer.

Sir John Vickers était très convaincant lorsqu'il a invoqué ce matin la protection des contribuables et des déposants. Mais dans sa conception, dès lors que l'on a mis les agneaux en cage, le marché peut faire ce qu'il veut et laisser libre cours à tous les excès, comme si cela n'avait aucune conséquence sur l'économie réelle. Pour l'éviter, nous devons absolument donner au politique une capacité d'intervention adaptable, souple, rapide, efficace et éclairée.