Intervention de Gilles Carrez

Notre commission se réunit aujourd'hui en urgence pour examiner une proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Lefebvre, qui vient d'en être désigné rapporteur. Cette proposition de loi, que j'ai cosignée, vise à corriger un problème d'interprétation du droit existant, suite au vote d'un amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016, qui entraînerait des transferts massifs dont nous ne pouvions deviner la brutalité, aucune simulation n'ayant été effectuée – c'est malheureusement trop souvent le cas lorsqu'il s'agit des finances locales.