Intervention de Yann Galut

Je découvre aujourd'hui que des députés socialistes peuvent désormais cosigner des propositions de loi avec des députés LR, alors qu'on nous avait indiqué, il y a quelques années, que ce n'était pas possible. Manifestement, il y a un changement, maintenant… Je m'en félicite, mais je regrette que celui-ci intervienne à quinze jours de la fin des travaux parlemetnaires car j'aurais volontiers cosigné certaines propositions de loi de nos collègues LR ou UDI – mais pas celle-là.

Par ailleurs, je suis très étonné qu'il ait été possible d'inscrire, en l'espace de deux ou trois semaines, cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors que des dizaines d'autres textes du groupe SER qui ont trait à des sujets autrement plus importants, notamment sur la lutte contre la fraude fiscale internationale, sont en attente. La méthode n'est donc pas acceptable ; ne serait-ce que pour cette raison, je voterai contre cette proposition de loi. J'ajoute que revenir sur une mesure que nous avons votée en conscience en séance publique me paraît être un coup de force qui n'est pas admissible.

Sur le fond enfin, l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 – que Christine Pires Beaune n'a pas proposé au débotté, durant une séance de nuit, mais dans le cadre d'un travail de réflexion qu'elle mène depuis plusieurs années sur la modification des règles de répartition – me paraissait aller dans le bon sens. Pour ces différentes raisons, je voterai donc contre cette proposition de loi, dont je précise, en outre, qu'elle n'a pas été validée, me semble-t-il, par le groupe SER.