Intervention de Charles de Courson

L'activité de tenue de marché comporte incontestablement un risque, par exemple celui de se retrouver « collé » à une partie des titres que l'on était chargé d'émettre et de subir des pertes en conséquence. Il est donc légitime d'hésiter à conserver cette activité dans la banque.

Cela étant, l'amendement présente plusieurs difficultés. Celle de l'expression « peut fixer », tout d'abord –l'on pourrait aussi bien écrire « fixe », encore que, même dans ce cas, le ministre puisse toujours ne pas prendre l'arrêté. Par ailleurs, le pouvoir ministériel n'est pas suffisamment encadré : on pourrait au moins indiquer que le ministre fixe le seuil « au regard des risques encourus ».