Intervention de Eduardo Rihan Cypel

Je voudrais éviter tout sectarisme politique et me concentrer sur le fond. Si je suis présent à cette réunion de la commission des finances, c'est pour défendre cette proposition de loi que j'ai cosignée, car je considère que ce qui compte, c'est la réalité, la vie de nos collectivités locales, notamment leur capacité financière d'affronter l'avenir. En tant que député d'une commune qui est en grande partie sortie d'une ville nouvelle, je puis vous dire que tous les élus de la nouvelle agglomération de Paris-Vallée de la Marne perçoivent l'amendement qui a été adopté au projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme une injustice, au regard de la réalité concrète de ces territoires qui, depuis les années 1980, doivent réaliser des investissements massifs pour accueillir de nouvelles populations dans des proportions sans comparaison avec l'évolution démographique du reste du pays.

Romain Colas a raison : si ces territoires bénéficient de dérogations, c'est parce qu'ils sont dans une situation exceptionnelle, notamment eu égard à leur endettement, lié, je le rappelle, aux objectifs de développement et de construction de logements que leur avait assignés l'État. Dès lors que ces efforts continuent de peser sur les villes nouvelles, y compris depuis qu'elles sont sorties de ce statut, il me paraît juste de voter cette proposition de loi, afin de corriger les effets de cet amendement, qui est revenu sur une mesure datant de l'année 2013.

Évitons le faux débat qui consiste à opposer, d'un côté, les provinces, qui seraient pauvres, et, de l'autre, la région parisienne, qui serait très riche. Ce n'est pas aussi simple que cela. Je ne défends pas un territoire contre d'autres ; je demande que l'on respecte les efforts consentis par les villes nouvelles pour atteindre les objectifs que leur avait fixés l'État. Ce n'est pas facile pour les élus locaux. Je pense à la communauté d'agglomération du Val d'Europe ou à celle de Paris-Vallée de la Marne, qui ont besoin de cette disposition pour se préparer à sortir en douceur de ce statut dérogatoire, sortie que nous voulons tous. Cette proposition de loi vise tout simplement à rétablir la justice entre les Français et entre les territoires.