Intervention de Monique Rabin

Je soutiens la position de Christine Pires Beaune, qui a beaucoup travaillé sur cette question et qui nous appelle à rejeter cette proposition de loi. Pour des raisons de forme, tout d'abord. Ce texte doit en effet être très bien défendu, pour être inscrit aussi rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée et être examiné en séance publique dès jeudi, un jour où il est probable que très peu de députés seront présents, de sorte que son adoption est acquise d'avance… Ajoutons qu'il n'a fait l'objet d'aucune discussion en interne. À partir du moment où un dysfonctionnement était repéré, au moins aurait-on pu en discuter…

Pour des raisons de fond, ensuite. Il ne s'agit pas, pour moi, d'opposer les territoires ruraux aux territoires urbains, dont certains sont durement frappés, mais je tiens à rappeler que les SAN ne sont pas les seuls territoires à rencontrer des difficultés. Certaines communes du Pas-de-Calais ou des environs de Saint-Étienne, par exemple, où il n'existe pas de SAN, sont dans l'impossibilité d'investir. Or, on cherche à résoudre le problème en tenant compte d'un statut, et non pas de la situation de l'emploi et des besoins d'investissement. Il serait du reste intéressant de comparer la carte de ces territoires avec celle du vote en faveur du Front national…