Intervention de Charles de Courson

L'ACPR n'est pas le ministre.

En troisième lieu, le seuil est fixé en fonction du produit net bancaire. Or, compte tenu des risques que présentent ces opérations, il serait préférable qu'il le soit en fonction des fonds propres du groupe.

Quatrièmement, le ministre pouvant fixer « un seuil valable pour tous les établissements ou pour un établissement en particulier », un groupe qui aurait plusieurs filiales ayant des activités de tenue de marché pourrait n'être concerné que pour une de ses filiales, ce qui lui permettrait de contourner la loi grâce aux autres. Nous devons raisonner en budget consolidé, c'est pourquoi je propose le cantonnement de tous les établissements du groupe.

Enfin, ne serait-il pas plus simple de tout cantonner ?