Intervention de Karine Berger

Si nous avons choisi de fixer le seuil en fonction du produit net bancaire de l'établissement, c'est que l'amendement ne traite pas directement des risques de l'activité bancaire. Permettez-moi de citer une phrase de Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff dans leur livre de référence sur la crise de 2008 : « Quand l'agence internationale chargée de surveillance mondiale déclare qu'il n'y a pas de risque, il n'y a pas de signe plus sûr que cette fois, c'est différent. » En d'autres termes, dès que l'agence mondiale nous affirme qu'il n'y a pas de danger, c'est alors qu'il faut se méfier.

La formule faisant reposer le suivi des risques et leur évaluation sur les modèles VaR n'a pas fonctionné en 2008 parce qu'un certain nombre d'éléments n'avaient pas été pris en compte, notamment le risque systémique, c'est-à-dire le poids des établissements dans l'ensemble du système financier. C'est tout le problème de la tenue de marché : elle repose toujours sur des positions ouvertes, donc à risques, qui ne peuvent pas être mesurées au regard du risque qu'elles prennent par le biais de leurs fonds propres, mais au travers du risque systémique qu'elles font courir. C'est exactement ce qui a provoqué la catastrophe de 2008.

Toutes les auditions que nous avons menées nous ont conduits à penser qu'il n'était pas possible de distinguer de manière précise ce qui relève d'un risque systémique contrôlé et ce qui relève d'un risque systémique non contrôlé. C'est pour cette raison que nous prévoyons le pire et que nous choisissons de faire confiance au ministre des finances pour reprendre la main si nécessaire.

Nos collègues de l'opposition ont rarement pris la parole depuis le début de notre réunion. J'en conclus qu'ils soutiendront cette démarche. Je n'en serais pas étonnée car, sauf erreur de ma part, bien qu'il n'ait pas été suivi d'effets, certain discours tenu à Toulon il y a quatre ans promettait exactement ce que nous sommes en train de réaliser…