Intervention de Gwenegan Bui

Je félicite la rapporteure du travail qu'elle a effectué pour élaborer l'amendement CF 307.

Le présent amendement tend à assurer la coordination entre cet article 1er et l'amendement CF 165 que nous examinerons à l'article 11 et qui vise à étendre les pouvoirs du Conseil de stabilité financière – CSF.

Le projet de loi prévoit des réunions fréquentes – quatre fois par an – et un minimum de mesures prudentielles parmi celles fixées par Bâle III. En outre, il étend les missions du CSF. Tout cela va dans le bon sens, mais nous pensons qu'il faut gravir quelques marches supplémentaires.

Ce que propose le projet de loi, c'est un contrôle a priori. Or il est nécessaire de procéder fréquemment à des mises à jour car la banque fait preuve de beaucoup d'ingéniosité pour toujours lancer de nouveaux produits. Il est indispensable de surveiller cette inventivité. C'est pourquoi nous proposons que, deux fois par an, le CSF établisse a posteriori une liste qui permettrait d'éclairer le ministre sur ces nouveaux produits bancaires et de renforcer ainsi le contrôle a priori. Il s'agit en quelque sorte d'un double contrôle – ceinture et bretelles.