Intervention de Jérôme Guedj

Il est vrai que l'adoption de l'amendement CF 307 répond en partie aux préoccupations à l'origine du dépôt de cet amendement CF 158. Cependant, pour nous, si la filialisation des activités spéculatives nocives va dans le bon sens, le projet laisse subsister trop d'exceptions. Nous souhaitons ne pas laisser aux banques et aux institutions financières une trop grande latitude d'appréciation. Sont d'ailleurs concernées non seulement les activités de tenue de marché, mais aussi celles de fourniture de services à la clientèle, qui pourront rester dans le périmètre de la maison mère dans la mesure où il est difficile d'identifier des produits ou services financiers qui ne répondent pas à cette définition.

En outre, nous nous demandons s'il convient de filialiser certaines opérations de crédit conclues pour compte propre dès lors qu'elles ne sont pas assorties d'une sûreté.

Le contrôle a posteriori institué par l'amendement CF 307 visant à contrecarrer la créativité et la fertilité de l'ingénierie financière, nous retirons néanmoins notre proposition.