Intervention de Pierre Moscovici

Les hedge funds étant, comme le souligne très justement M. Cherki, à double face, le projet de loi filialise non seulement les participations que les banques peuvent avoir dans ces fonds, mais aussi les opérations qu'elles réalisent avec eux, sauf lorsque ces opérations sont garanties par une sûreté. On ne peut donc pas affirmer que le texte ignore la question. Cela étant, la plupart desdites opérations sont désormais garanties dans le cadre d'une politique de gestion des risques qui s'est beaucoup renforcée pour protéger les banques. Le texte fixe une norme prudentielle qui vise à consacrer ces pratiques et à réduire autant que faire se peut les risques auxquels la banque peut s'exposer.

Que peut-on faire de plus ? La réponse doit être pragmatique et réaliste. Il faut éviter les mesures qui pénaliseraient inutilement les banques françaises sans atteindre, pour autant, les hedge funds eux-mêmes. La filialisation de toutes les activités conduites avec ses fonds reviendrait à interdire aux banques françaises de traiter avec ce type de structure. Non que je considère ces fonds comme positifs, mais ils offrent des contreparties utiles en raison de leur poids et de leur capacité à prendre des risques auxquels aucun autre investisseur n'accepte de s'exposer. Bref, les banques françaises doivent pouvoir continuer à traiter avec eux si elles veulent continuer à jouer un rôle dans le financement de nos entreprises.

À titre d'exemple, les hedge funds sont des acteurs clés du placement de titres d'entreprise. Ils satisfont 60 % de la demande d'obligations convertibles, instrument très utilisé par les entreprises françaises de taille intermédiaire. Je ne sais si une interdiction pure et simple ferait mal aux hedge funds, mais je sais qu'elle ferait très mal à notre économie.

En outre, ce n'est pas en pénalisant nos banques au niveau national que nous parviendrons à améliorer – ce qui est souhaitable – la réglementation des hedge funds, qui de toute façon trouveraient facilement à traiter avec des banques concurrentes. C'est pourquoi je ne souhaite pas que ces amendements soient retenus en l'état. En revanche, j'entends bien la volonté qui les sous-tend : il est exclu que les activités contribuant au financement des hedge funds puissent compromettre la situation des groupes bancaires. Telle est, du reste, la logique de la mesure inscrite dans le projet de loi. Si l'on souhaite davantage de garanties sur cette sécurisation, je suis ouvert à une réflexion avec Mme la rapporteure et avec les auteurs des amendements pour permettre à l'ACPR de définir des règles limitant au maximum l'exposition aux risques.