Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Pour aller dans le sens de ce texte qui vise à apporter de la transparence sur les activités à risque, je propose par l'amendement CF 1 que les banques transmettent chaque mois à l'ACPR l'état des engagements consolidés qu'elles ont souscrits auprès des hedge funds.

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