Intervention de Charles de Courson

On a oublié que le marché à terme en couverture sur le blé était jadis interdit en France. Lorsque l'on a levé cette interdiction il y a une dizaine d'années, je m'y étais opposé, estimant que la fonction d'un marché à terme est de stabiliser des prix dont les variations sont amplifiées, dans l'agriculture, par le cycle généralement annuel de la production : pendant un an après la récolte, on ne peut réajuster celle-ci à la demande. À l'époque, les grandes intelligences de la direction du Trésor m'avaient laissé entendre que je n'y avais rien compris et que j'étais complètement dépassé...

Il y a là un problème de fond qu'il est impossible de traiter en droit français : comment contrôler que les filiales résidentes fiscales françaises et étrangères ne sont pas allées jouer sur des marchés à terme américains ou autres ? Comme pour tous les autres aspects de ce texte, le combat est européen. Il n'y a donc pas lieu, hélas, de voter l'amendement.