Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 1er février 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Je voudrais d'abord, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, féliciter nos collègues pour le travail réalisé dans le cadre de cette mission. Il était nécessaire qu'une mission d'information mène une réflexion sur la prévention spécialisée afin de lui assurer une meilleure reconnaissance, ce secteur souffrant depuis plusieurs années d'une sorte d'abandon, comme l'ont précisé certains des professionnels que nous avons auditionnés.

Depuis les années soixante-dix, ce domaine d'intervention du secteur social n'avait jamais fait l'objet d'un travail approfondi ni d'une refondation, la décentralisation ayant, entre-temps, rebattu les cartes des politiques publiques de proximité. Les acteurs de terrain et les associations qui les accompagnent étaient donc dans l'attente, et parfois même découragés, parce qu'ils constataient que personne n'apportait les garanties nécessaires à leur mission, essentielle, de service public.

Je voudrais revenir sur la proposition n° 3, qui invite à élaborer un texte réglementaire définissant les orientations doctrinales fondamentales et précisant le positionnement de la prévention spécialisée. C'est un point très important, qui permettra de reprendre les choses sur le fond.

La contractualisation pluriannuelle, qui va toucher à la question sensible des financements, est aussi une proposition très attendue, car il existe, sur notre territoire, de nombreuses disparités qui mettent en difficulté les équipes de prévention spécialisée.

Enfin, la proposition n° 6 vise à réécrire les dispositions du code de l'action sociale et des familles afin d'établir clairement le caractère obligatoire de la compétence du département en matière de prévention spécialisée.

Je voudrais, dans le cadre de mon intervention, faire le lien entre les propositions de cette mission et la réflexion conduite à l'époque par Mme la ministre Marie-Arlette Carlotti sur le travail social. Des états généraux ont eu lieu, qui ont permis, pendant deux ans, à l'ensemble des acteurs de travailler dans le cadre de groupes d'études, faisant apparaître la nécessité d'une clarification dans le domaine de la prévention spécialisée. C'est ce que vous confirmez dans ce rapport. À titre personnel, je m'en félicite, et notre groupe est satisfait de ce travail qui vient compléter les orientations du plan d'action sociale proposé en novembre 2016.

Quant à la question de la formation, elle est essentielle. Sa spécificité doit être mieux prise en compte dans les cursus et tout au long de la formation continue.

J'en viens à une nouvelle problématique, concernant les risques de radicalisation.

Les éducateurs de la prévention spécialisée sont au coeur du problème et ont besoin de disposer d'outils, comme les Promeneurs du Net. J'ai pu le constater moi-même dans mon département, où j'ai reçu des professionnels qui m'ont expliqué comment ils travaillaient. Autant d'éléments nouveaux qui nécessitaient un travail approfondi, ce que vous avez fait, madame la rapporteure. Cela nous permettra, dans les années à venir, de mieux relever les défis auxquels il nous faudra faire face.

Les auditions auxquelles j'ai pu participer ont montré de très fortes attentes. Nous sommes, je crois, tous d'accord pour dire que ce rapport apporte des réponses.

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