Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 1er février 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Tout d'abord, j'aimerais féliciter notre collègue pour son rapport fort complet et détaillé, qui permet de dresser un bilan de la prévention spécialisée.

La prévention spécialisée est une mission éducative destinée à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de retisser des liens avec le reste de la société. Nous le savons, aujourd'hui encore plus qu'hier, cette mission et les actions qui sont menées dans ce cadre sont essentielles, tant nous connaissons, malheureusement, ce qui peut résulter de l'abandon de jeunes parfois fragiles, qui partent à l'étranger ou sur le chemin de la radicalisation.

Notre groupe partage votre constat des difficultés rencontrées sur le terrain, notamment faute de moyens financiers. Les dépenses en matière de prévention spécialisée sont très faibles puisqu'elles représentent en moyenne moins de 5 % des crédits de la protection de l'enfance, comme cela figure dans votre rapport.

Bien que la prévention spécialisée soit étroitement liée à l'aide sociale à l'enfance, notre groupe a déploré, lors de l'examen du projet de loi de finances, en novembre dernier, une diminution trop importante des crédits de l'action 19 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Si, pour nous, radicaux de gauche, l'école de la République est l'une des bases de notre socle républicain, les activités parascolaires telles que l'engagement sportif ou le vivre-ensemble à travers la vie associative sont tout aussi importantes que l'école, et peut-être plus encore aujourd'hui qu'hier, après les attentats perpétrés dans notre pays ces deux dernières années, car c'est lors d'activités parascolaires que les jeunes peuvent se rencontrer dans un cadre différent et apprendre les valeurs de respect, d'entraide, de cohésion et de solidarité. Il est donc très important de se donner des moyens financiers afin d'encourager le vivre-ensemble, et ce, également en dehors de l'école.

Enfin, le travail des éducateurs de rue permet d'éviter certaines dépenses publiques. Les jeunes accompagnés se trouvent le plus souvent dans une situation sociale et sanitaire très difficile, en état de décrochage scolaire, dans un environnement familial dégradé ou en prise avec la délinquance. La mission des éducateurs de rue est de leur permettre de reprendre leur scolarité ou de suivre une formation, de les aider à se loger, de réduire les comportements à risques ou encore de les sortir de leur isolement par des activités collectives. Leur rôle est donc essentiel.

Les douze propositions que vous faites à la fin de votre rapport me semblent très judicieuses et très intéressantes, notamment votre proposition n° 5, qui vise à favoriser une contractualisation pluriannuelle avec l'ensemble des partenaires financeurs, et votre proposition n° 7, qui prévoit d'élaborer une convention-cadre nationale entre le ministère de l'éducation nationale et les acteurs de la prévention spécialisée.

À ce sujet, vous rapportez que vous avez rencontré des intervenants en Belgique, à Molenbeek, notamment l'association « Le Foyer ». Il serait intéressant de savoir comment sont financés les ateliers – que vous mentionnez à la page 57 de votre rapport – ayant pour objectif de développer la pensée critique, et plus généralement les actions de prévention spécialisée en Belgique. La Belgique ayant des institutions très décentralisées, je me demandais quels organismes publics, si tel était le cas, avaient la charge de financer ces actions.

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