Intervention de Christophe Cavard

Je félicite moi aussi les membres de la mission, le président et la rapporteure pour leur travail, dans un domaine auquel je suis tout particulièrement sensible – pour des raisons professionnelles. Les personnels de la prévention spécialisée qui sont présents dans quasiment tous les départements – même si quelques départements ont malheureusement vu disparaître un certain nombre d'équipes – méritent toute notre reconnaissance.

J'approuve la proposition n° 6, qui vise à établir clairement le caractère obligatoire de la compétence du département en matière de prévention spécialisée. Dans la mesure où cette proposition a emporté l'unanimité, j'espère qu'elle sera largement reprise par la suite, quel que soit le résultat des prochaines élections. Cette compétence n'étant pas obligatoire, la prévention spécialisée est devenue une variable d'ajustement budgétaire pour un certain nombre de départements, avec toutes les difficultés qui en découlent.

Mais je m'arrêterai plus longuement sur la proposition n° 10.

J'ai participé aux trois commissions d'enquête qui ont été créées à la suite des attentats. Celle qui était liée à l'affaire Merah s'est tenue de janvier à novembre 2015 ; elle était présidée par Eric Ciotti et son rapporteur était Patrick Menucci. En juin, j'avais fait une proposition qui a été validée par la commission d'enquête : recourir à des équipes d'éducateurs formées aux problématiques de la radicalisation, et spécialisées, notamment, dans le « désembrigadement ». Aujourd'hui, des équipes travaillent en ce sens, dans les Bouches-du-Rhône, autour de Saint-Etienne, etc. L'idée était de disposer d'équipes de professionnels, pouvant servir d'équipes référentes, dans les régions, pour d'autres professionnels – notamment des travailleurs sociaux – intervenant dans les mêmes domaines. Je pense que cette proposition pourrait faire écho à la proposition n° 10.

Je précise que la prévention spécialisée a remis au ministère de l'intérieur un guide, qui fait état de la façon dont ses équipes peuvent intervenir auprès des publics, notamment auprès des familles. Vous savez en effet que le « désembrigadement » passe aussi par les familles.

Madame la rapporteure, il me semblerait intéressant de mettre en oeuvre cette proposition n° 10, en corrélation avec les travaux qui ont été menés par les commissions d'enquête.