Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 26 janvier 2017 à 9h15
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Monsieur l'ambassadeur, Hilary Benn vient d'exiger, dans une déclaration récente, que le Gouvernement présente au Parlement avant la mi-février un rapport sur son plan de négociations, sous la forme d'un Livre Blanc. La presse parlait quant à elle d'un texte court, sur lequel il ne serait guère possible de multiplier les amendements. Quelle est votre position sur cette question ? Faisons par ailleurs un peu de politique-fiction : quelles seraient les conséquences d'un vote négatif dans l'une des deux chambres ?

D'autre part, commence-t-on à avoir une idée du sort des citoyens britanniques résidant sur le continent et des citoyens européens qui se trouvent au Royaume-Uni ? On s'interroge notamment sur le fait de savoir si la question du statut de ces citoyens s'est ouverte à la date du référendum ou si elle dépendra du moment où l'article 50 se trouvera activé. Il s'agit d'une question pratique, mais qui va rapidement se trouver à l'ordre du jour.

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