Intervention de Claude Bartolone

Quelles devraient être les conséquences de la décision de la Cour suprême qui a rejeté la demande de l'Écosse concernant la consultation des parlements régionaux ?

Lord Llewellyn. Monsieur le président, la Première ministre a en effet annoncé hier que le Gouvernement publierait un Livre Blanc. Un projet de loi sera également présenté et débattu au Parlement, conformément à la décision de la Cour suprême.

Nous ne nous projetons pas dans l'hypothèse d'un vote négatif sur l'activation de l'article 50. La Chambre des communes a déjà voté avant Noël une résolution proposée par l'opposition, et le principe de l'activation de l'article 50 a été approuvé par 448 voix contre 75, c'est-à-dire avec une majorité de 373 voix, ce qui est assez confortable.

En ce qui concerne l'accord que nous voulons négocier, la Première ministre a déclaré dans son discours de la semaine dernière qu'à la fin du processus, l'accord serait soumis au vote du Parlement. Le Gouvernement entend quoi qu'il en soit négocier un accord qui convienne non seulement au Royaume-Uni, mais également à nos partenaires.

Quant à la question des ressortissants européens au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques en France et dans les autres États membres, la Première ministre a été très claire. Elle a répété hier devant la Chambre des communes, lors des Prime Minister's Questions ce sur quoi elle avait déjà insisté dans son discours de la semaine dernière, à savoir que nous voulons être en mesure de garantir les droits des ressortissants britanniques vivant dans les autres États membres comme des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni. Nous aurions voulu trouver un accord sur ce point dès avant Noël, tout comme plusieurs autres États membres, mais pas tous. Cela reste néanmoins pour nous une priorité et une question que nous souhaitons résoudre le plus rapidement possible dans les négociations.