Intervention de Pierre Lellouche

Avant de vous laisser répondre sur le sort de nos concitoyens expatriés des deux côtés de la Manche, je voudrais revenir sur ce que vous venez de répondre à la question du président Bartolone. Vous avez indiqué qu'il y aurait un vote du parlement britannique non seulement avant la mise en oeuvre de l'article 50 du traité de Lisbonne mais également à l'issue de l'accord négocié avec l'Union européenne. Il s'agit donc au fond d'une forme de ratification de cet accord. Mais de mémoire, correct me if I'm wrong, l'article 50 ne prévoit pas que l'accord revienne devant les parlements nationaux du côté européen si un État sort de l'Union. Il y aura un traité, un accord international entre le Royaume-Uni, devenu pays tiers, et l'Union ; mais si votre parlement doit le ratifier, on ne peut écarter l'hypothèse qu'il n'en veuille pas… Cela entraînerait une nouvelle période de négociations qui risque de durer, ce que, pour ma part, je ne le souhaite pas. Mais cela veut dire aussi que les parlements nationaux du continent devront eux aussi être consultés. On imagine mal que les parlementaires britanniques décident de se prononcer sur l'accord et que nous regardions le texte sans pouvoir le faire ; il y aura naturellement des demandes en ce sens. Cela ouvre des perspectives politiques un peu compliquées. Ai-je tort sur ce point, monsieur le président ?