Intervention de Claude Bartolone

Dans sa décision, la Cour suprême indique qu'un certain nombre de lois ayant des conséquences sur la vie des Britanniques ont été transférées à l'Union européenne. Par conséquent, dès lors que l'on met fin à l'application des textes transférés, il faut passer devant le Parlement. Cela revient à dire que la Première ministre doit expliquer dans le cadre du Livre Blanc les différents points sur lesquels elle veut revenir.

Lord Llewellyn. La décision de la Cour suprême n'a rien à voir avec ce qu'a annoncé la Première ministre dans son discours de la semaine dernière concernant un vote à la fin du processus, car cette question n'avait pas été posée à la Cour. Cette décision de soumettre l'accord final au Parlement de Westminster appartient à la Première ministre. Ce que feront les autres États membres ne nous regarde pas, et vous comprendrez donc que je ne me prononce pas à ce sujet. La Première ministre a clarifié, à l'attention de notre parlement, le fait que le gouvernement britannique lui soumettrait l'accord final. C'est une décision purement nationale.