Intervention de Claude Bartolone

Il me semble que les choses sont claires entre nous ; Michel Barnier nous a bien expliqué la manière dont le processus allait se dérouler en application de l'article 50. Pour le reste, notre Constitution n'oblige pas le Parlement à examiner cet accord, mais quelle que soit l'organisation de la future majorité au sein de l'Assemblée nationale, il faudra certainement consulter le Parlement selon des modalités que j'ignore, ne serait-ce que pour qu'il examine les différentes conséquences de cet accord.