Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le ministre, je retiens de votre exposé très intéressant les principes défendus par la France dans la négociation, qui semblent empreints de bon sens. Nous ne vous chercherons pas querelle sur les objectifs que vous avez définis.

J'ai compris que la négociation devrait aboutir au terme d'un délai de deux ans à deux accords – un accord de retrait et un accord de libre-échange pour organiser les relations avec l'État tiers que deviendra le Royaume-Uni. D'ici là, la négociation est confiée à Michel Barnier, sous le contrôle le plus étroit possible du Conseil, le Parlement européen étant informé.

Je souhaiterais savoir à ce stade quel mandat la France a donné à Michel Barnier et à la Commission. Que veut-on le voir défendre au nom de la France ?

Quand et comment comptez-vous informer le Parlement sur le contenu du mandat donné par la France à la Commission ? Cette information me paraît indispensable pour éviter les mauvaises surprises après celle que nous avons connue avec le TAFTA à cause d'un mandat préparé de façon pour le moins elliptique…

Le mandat donné par la France doit être clair et le Parlement français doit être dans la boucle dès le début. Il ne s'agit pas de nourrir une opposition entre droite et gauche sur un sujet d'intérêt national.

Enfin, j'aimerais connaître la position du Gouvernement sur la ratification par le Parlement français des deux accords auxquels donnera lieu la mise en oeuvre de l'article 50.