Intervention de Pierre Lellouche

La Commission européenne négocie, mais elle est nourrie par les positions nationales. Dès lors la nôtre aura été arrêtée – il ne s'agit pas de définir seulement des principes mais de dire ce que nous voulons –, elle méritera de faire l'objet d'un débat devant notre assemblée, y compris dans l'hémicycle. Car ce n'est pas rien.

S'agissant de la ratification, vous estimez qu'un accord aux termes duquel le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, qui emporte des conséquences législatives et financières pour la France, ne peut pas être soumis au Parlement. J'ai pris note de votre position. J'espère qu'elle n'est pas définitive.