Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 26 janvier 2017 à 9h15
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Claude Bartolone, président :Nous sommes tenus par des textes sacrés. L'article 50 du Traité en est un, mais la Constitution aussi ; or la Constitution, sur cette question, n'oblige pas le Gouvernement à saisir le Parlement.
