Intervention de Pierre Moscovici

Cet amendement forme un tout avec celui que vous avez voté tout à l'heure. Il contribue aux progrès sur le terrain de la tenue de marché et améliorera la capacité à faire évoluer la taille des filiales et à prendre en compte les risques spéculatifs. Il précise les critères sur la base desquels l'ACPR pourra s'assurer que l'activité de tenue de marché correspond réellement à une activité utile qui apporte de la liquidité. Les indicateurs retenus permettent de bien cadrer ce qui ne devra pas être filialisé.

Ce dispositif trace une limite permettant de s'assurer que la banque ne cache pas parmi ses activités de tenue de marché des opérations spéculatives consistant à parier sur l'évolution du marché et qui devraient être filialisées. Cette approche intelligente nous permet d'être précurseurs et d'apporter une réponse précise aux débats qui peuvent s'engager en Europe sur le caractère spéculatif ou non des activités de marché, ainsi que sur la délimitation de ce qui est utile au financement de l'économie et de ce qui ne l'est pas.

Il s'agit d'un excellent amendement, que je soutiens sans réserve.