Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je prends note de vos propos. Quant à l'idée d'en débattre, pourquoi pas dans l'hémicycle, de ce que sera le mandat européen pour que le Parlement français soit éclairé, je n'y vois que des avantages. La transparence que j'ai évoquée pour la négociation s'applique à nous-mêmes.

Du côté britannique, le Parlement sera aussi saisi de deux autres projets de loi qui se rapportent au Brexit, le premier visant à annuler l'adhésion de 1972, le second tendant à reprendre dans le droit britannique l'intégralité de l'acquis communautaire. Cette volonté d'intégrer toutes les normes du marché intérieur peut paraître surprenante, mais elle s'explique par deux raisons : d'une part, les Britanniques ne tiennent pas à être en situation de rupture brutale dans la période de sortie qui suivra l'activation de l'article 50 ; d'autre part, ils seront ainsi en mesure de modifier unilatéralement les normes en retrouvant leur totale souveraineté sur la réglementation européenne. Ils vont jusqu'au bout de la logique. Reste que les règles communes sont nombreuses : pour mémoire, la réglementation européenne occupe pas moins de 17 000 pages…