Intervention de Claude Bartolone

En réponse à M. Lellouche, le Parlement britannique doit évidemment s'exprimer puisque l'accord concerne les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : c'est parfaitement normal. Nous ne sommes pas dans la même situation. Néanmoins, je vois mal comment le Parlement français pourrait échapper à un débat, dans le cadre d'une résolution ou d'une déclaration ; mais nous n'en sommes pas encore là.