Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations de l'État aux collectivités territoriales

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Nous avons, monsieur le député, fait participer les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics de la nation ; mais, comme vous le savez, cet effort s’est accompagné d’un renforcement inédit de la péréquation, qu’il s’agisse de la dotation de solidarité rurale – vous avez, me semble-t-il, voté la mesure –, de la dotation de solidarité urbaine ou du Fonds de péréquation intercommunal et communal, à hauteur de 1 million d’euros. Nous avons aussi renforcé l’investissement local, en abondant de 1,2 milliard d’euros le Fonds de soutien à l’investissement local, et en portant le montant de la DETR à 1 milliard.

Quant à la gestion déconcentrée des fonds, c’est une demande des maires eux-mêmes : elle leur permet d’éviter de répondre à des appels à projet, et de travailler avec des sous-préfets qui connaissent particulièrement bien la situation.

Vous le voyez, votre critique est exagérée : nous avons mis en oeuvre, en faveur des collectivités, une réforme territoriale structurelle et irréversible.

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