Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le ministre de l’agriculture, le Conseil constitutionnel a censuré, le 26 janvier dernier, une grande avancée que nous avions votée ici, à l’unanimité et à deux reprises, issue d’une proposition de loi des députés écologistes : je veux parler de l’article 192 de la loi « Égalité et citoyenneté », relatif à l’introduction de 20 % de produits biologiques et de 40 % de produits durables en restauration collective publique.

Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article ne correspondait pas à l’« esprit de la loi ». Pourtant, quoi de plus citoyen que l’égal accès de tous à une nourriture saine et de qualité ? Nous en sommes là suite à la saisine de parlementaires rétrogrades de droite,