Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Vous avez évoqué, madame la députée, la remise en cause d’une disposition que vous aviez vous-même présentée, et qui avait été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et à une large majorité au Sénat. On peut regretter, en l’espèce, la saisine du Conseil constitutionnel car nous avions quelques craintes quant à une possible abrogation de cette mesure, compte tenu du cadre de la loi dans laquelle elle figurait.
