Intervention de Gilles Carrez

Autant qu’en cinq ans ! On se rend bien compte de la vulnérabilité extrême de notre pays. Le déficit a baissé, je suis le premier à le reconnaître. Lorsque cette majorité est arrivée aux responsabilités, le déficit public était légèrement supérieur à 5 points de PIB. En 2016, l’objectif de 3,3 % sera atteint et je m’en réjouis. Mais il était de 3,5 points en 2015. En une année, alors que les taux d’intérêt sont bas, que le prix du pétrole était particulièrement bas, que tous les astres étaient alignés, nous n’aurons gagné, en termes de baisse de déficit, que 0,2 point de PIB ! C’est une très médiocre performance.

Est-il normal que notre pays soit en procédure de déficit excessif depuis 2009 ? Quels sont les autres États qui le sont aujourd’hui ? La Grèce, le Portugal et l’Espagne, mais cette dernière est en train de progresser rapidement. Il faut absolument qu’il y ait un sursaut. Or, comme le dit la Cour des comptes, l’objectif de 2,7 points en 2017 est très difficile à atteindre. Ne nous leurrons pas : nous savons tous que les recettes ont été un peu surestimées. Nous n’avons pas voulu trop insister, car il est normal qu’un gouvernement ait un minimum de volontarisme et d’optimisme dans ses prévisions ; mais, même si la prévision de croissance est passée de 1,5 à 1,4 %, le résultat très médiocre de 2016 – 1,1 point – laisse penser qu’elle reste un peu au-dessus de ce que l’on peut raisonnablement espérer. C’est d’ailleurs ce qu’estime le Haut Conseil des finances publiques.

Les recettes sont donc un peu surévaluées, tandis que les dépenses ont plutôt tendance à être sous-estimées. Un certain nombre de charges sont ainsi reportées sur 2018 et les années ultérieures à coup de crédits d’impôts et de dépenses fiscales. C’est le cas du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. On constate que, sur ce sujet de la maîtrise de la dépense fiscale, cher à l’ancien président de la commission des finances et qui avait pourtant fait l’objet d’un rapport qui avait eu quelques effets en 2009, les choses n’ont pas changé.