Intervention de Valérie Rabault

Elle existe bel et bien, mon cher collègue ! Cette boussole repose sur le déficit structurel. Je forme le voeu que, sous la prochaine législature, on soit en mesure de le faire vivre plus que nous ne l’avons fait.

Deuxième question : les recommandations formulées par la Cour des comptes sont-elles mises en oeuvre, et de quelle façon ? De fait, cette dernière présentation du rapport public annuel est également l’occasion de dresser le bilan de leur application. Comme l’a fait le président Carrez, il est intéressant de repartir du début de la législature.

Selon l’indicateur utilisé dans le rapport, il apparaît que des progrès ont été enregistrés, puisque 72 % des 1 623 recommandations de la Cour ont été mises en oeuvre en 2016 – soit une progression de 10 % par rapport à 2013, année au cours de laquelle 61,8 % des recommandations avaient été suivies, partiellement ou totalement. Vous citez plusieurs exemples, qui ont d’ailleurs été rappelés par le président de la commission des finances : la gestion des avoirs bancaires, la réorganisation du fonctionnement de Tracfin, l’organisme interministériel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la limitation des frais de gestion des retraites complémentaires de l’AGIRC – Association générale des institutions de retraite des cadres – et de l’ARRCO – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés –, obtenue grâce à l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, qui prévoit une réduction des charges de gestion de 300 millions d’euros d’ici à 2022.

La troisième question concerne l’utilisation de l’argent public, c’est-à-dire des impôts acquittés par nos concitoyens. Bien évidemment, votre rapport annuel met en lumière les dysfonctionnements que vous constatez, les cas dans lesquels l’argent public pourrait être utilisé de meilleure façon. Votre rapport 2017 contient de nouveau une analyse très approfondie de certaines politiques publiques et de la gestion de certaines entreprises publiques. J’aborderai ici certaines de ces analyses. Vous consacrez – je crois que c’est une première, monsieur le Premier président – un chapitre entier à la gestion d’une ville : Levallois-Perret.