Intervention de Valérie Rabault

Face à ces constats d’une importante gravité, surtout au regard des sommes en jeu, la Cour formule deux recommandations, l’une en direction de la commune, l’autre à l’attention de l’État. À la commune, elle demande de mettre fin à la multiplication des structures associatives ou privées qui se voient confier des missions de service public qui, normalement, devraient être réalisées par la ville. À l’État, elle demande de procéder à un contrôle de la légalité des actes de la commune.

Je vous avoue, monsieur le Premier président, être quelque peu restée sur ma faim au regard du caractère très général de ces recommandations, alors même que vous avez mis en évidence des faits d’une gravité assez saisissante. Pour ma part, je regrette que la Cour, dans ce type de cas – qu’elle a choisi délibérément de faire figurer dans son rapport annuel –, lorsqu’elle constate des manquements aussi importants en matière d’utilisation d’argent public, ne saisisse pas la Cour de discipline budgétaire et financière. Monsieur le Premier président, envisagez-vous de saisir cette juridiction si, d’aventure, vos recommandations n’étaient pas suivies d’effet ?