Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6 ter.

L’amendement no 113 rectifié est défendu.

La parole est à M. Yves Goasdoué, rapporteur.

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