Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’aimerais convaincre M. Goujon de retirer son amendement.

Comprenez bien la démarche du Gouvernement, monsieur le député : l’objectif est, d’une part, de décharger les forces de sécurité de ce qu’on appelle traditionnellement – le vocable n’est sans doute pas le plus adapté dans le cas d’espèce – les charges indues, et, d’autre part, de renforcer la sécurité périmétrique des bâtiments de l’administration pénitentiaire.

La plupart des nos établissements disposent en réalité d’une emprise foncière qui sert de glacis. C’est le plus souvent à l’intérieur de ces glacis que des individus pénètrent pour projeter notamment des téléphones. Or, selon la réglementation en vigueur, les personnels de l’administration pénitentiaire chargés de surveiller les abords des établissements ne peuvent que constater ces faits. En permettant à ces derniers d’intervenir sur le domaine pénitentiaire, de retenir les individus en cause en attendant que les forces de sécurité, police ou gendarmerie, interviennent, nous introduisons une complémentarité des fonctions.

Vous nous proposez de revenir à la rédaction qui a été votée par le Sénat, mais je vais essayer de faire revenir François Grosdidier sur sa position, car je pense que, sur le fond, nous sommes d’accord. Je crains tout d’abord que la notion d’« abords immédiats » soit extrêmement difficile à définir juridiquement, tandis que celle d’« emprise foncière » a été validée par le Conseil d’État. À quel moment peut-on considérer qu’on ne se situe plus aux abords immédiats d’un établissement ? À cinq mètres, six mètres ? On ne peut tout de même pas placer des panneaux indiquant la limite de ce périmètre. Inscrire ces termes dans le droit viendrait en réalité le brouiller et introduirait une nouvelle difficulté au lieu de permettre un travail complémentaire dont l’intérêt est bien compris par les forces de police, de gendarmerie et l’administration pénitentiaire.

Parce que je ne voudrais pas être contraint de donner à votre amendement un avis défavorable, monsieur Goujon, car je vous sais sensible à ces aspects, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.