Intervention de Joaquim Pueyo

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. J’aimerais m’adresser à mon collègue en tant que parlementaire, avec un oeil d’expert sur cette question.

Adopter cet amendement serait une grosse erreur. Faire intervenir les personnels sur le domaine pénitentiaire dans l’état actuel du droit n’est déjà pas simple. Leur donner pouvoir d’intervenir aux alentours de ce domaine est vague, imprécis, et ne prémunit aucunement contre les incidents. Un certain nombre d’établissements ont en effet leur entrée sur le trottoir de la voie publique. Les agents de sécurité qui patrouillent dans les gares SNCF, par exemple, n’interviennent quant à eux que dans l’enceinte des gares, jamais autour de celles-ci. De même, les agents de sécurité des centres commerciaux n’interviennent jamais autour de ces centres, où seules la police ou la gendarmerie peuvent intervenir.

J’invite donc mon collègue à retirer son amendement. À défaut, j’appellerai à son rejet. Il faut toujours penser aux conséquences. On distingue dans le jargon la situation ex ante et la situation ex post ; il me semble que, sur ce sujet, le Sénat n’a pas prêté suffisamment attention à la situation ex post.