Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Le THF évoque des épisodes malheureux, comme la chute de 20 % du Nasdaq qu'il a entraînée en une trentaine de secondes il y a un an ou un an et demi. Malgré ces dérapages, cependant, le système fonctionne.

La définition de la tenue de marché par les amendements que nous avons adoptés, notamment par celui de M. Baumel, renforce l'encadrement de ce type de transactions.

Je vous proposerai par ailleurs des éléments plus transversaux sur le contrôle du THF, avec un article additionnel après l'article 1er. Notre réflexion doit être plus globale et dépassant le seul problème bancaire.

Enfin, compte tenu de la réglementation internationale et de la très grande facilité avec laquelle on peut déplacer une place de THF – il suffit, concrètement, de passer d'un ordinateur à un autre –, les restrictions très dures proposées par les amendements ne suffiront pas à réglementer et à limiter ces transactions.

Je propose donc à mes collègues de retirer leurs amendements. Nous poserons les premières pierres de cet édifice un peu plus avant dans l'examen du texte et selon une approche plus transversale.

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