Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Après l'article 8

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je réponds bien volontiers à Georges Fenech. Comme je le disais à l’instant à Mme Schmid, je ne suis pas hostile à l’amendement. Je rappelle simplement que notre capacité d’expérimentation est forte car nous n’avons pas rigidifié le droit pénitentiaire. Par exemple, la mention des unités dédiées dans la loi du 3 juin 2016 en complique le fonctionnement, comme je le rappelais tout à l’heure.

Je ne suis pas hostile à l’idée de l’isolement, dont procèdent les quartiers pour détenus violents, puisque tel sera le nom des structures destinées à incarcérer les plus prosélytes et les plus déterminés sur lesquels il faudra exercer la pression la plus forte. D’ailleurs, ils se trouveront souvent dans les maisons centrales, car la culture pénitentiaire de sécurité y est plus forte et leur architecture le permet.

Toutefois, si nous les mentionnons dans la loi, mon éventuel successeur pourrait dans six mois se trouver gêné par cette rigidification. Voilà pourquoi je n’émets pas un avis défavorable sur l’amendement, dont je préfère le retrait, quitte à modifier le texte de loi une fois la doctrine établie.

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