Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Face au THF, cette législation très volontariste n'aura aucun effet. Toutes les filiales des grands groupes français ont arrêté depuis bien longtemps de pratiquer directement ces transactions, dont on ne trouvera mention dans aucun de leurs bilans. Les mesures proposées ont un caractère politique et reposent sur de bonnes intentions – que nous partageons du reste –, mais il faut être réalistes quant à l'effet escompté.

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